Définition

• Elles sont pratiquées pour une durée limitée sur un article, une famille d'articles, ou plusieurs familles d'articles, à condition d'assurer le réapprovisionnement de ces articles et qu'à l'issue de la promotion, les produits restants continuent à être vendus sans être démarqués.
• Elles ne doivent pas être présentées comme tendant à l'écoulement accéléré de tout ou partie d'un stock de marchandises.
  

Expressions à éviter

• Tout doit disparaître
• Urgent
• Coup de balai
• Déstockage
• Jusqu'à épuisement du stock...

Remarques

• La revente à perte est interdite lors de ces opérations.
• Pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix ou de réduction de prix, tout produit ou service commandé doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité.
• La notion des marchandises en promotion ne doit revêtir aucun caractère démodé, défraîchi et dépareillé.

Attention ! Ces informations sont données sous réserve de la parution de nouveaux décrets d’application ; il est donc recommandé de prendre contact avec la CCI Haute Savoie : tél. 04 50 33 72 36 – www.haute-savoie.cci.fr