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La municipalité reçoit régulièrement des plaintes et rappelle quelques règles de civisme, de bon voisinage et de respect des lois et règlements
Quelques règles de bonne conduite et de bonne harmonie
Bruits
Arrêté préfectoral n° 324 / DDASS / 2007 du 26 juillet 2007)
- Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
- Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
- Les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuses, tronçonneuses, engins motorisés et tout outillage de forte intensité sonore) réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h à 20 h sauf les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
- Les travaux de chantier publics ou privés sont interdits tous les jours de la semaine de 20 h à 7 h toute la journée les dimanches et jours fériés.
- Dans les lieux publics, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice est tolérée à l’occasion : De la fête nationale du 14 juillet ; de la fête du 31 décembre de la fête de la musique de la fête patronale.
Brûlage des déchets et écobuage
(Arrêté préfectoral n° C19776/DDA)
- La destruction par le feu – incinération, écobuage des chaumes, pailles et déchets de récoltes laissés sur place – est interdite sur le territoire du département de la Haute Savoie. Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1985 et 3 août 1987, tout brûlage à l'air libre est strictement interdit (y compris feux de jardin). Les infractions constatées sont passibles d'une amende de 3ème classe
- Il est interdit d’allumer des feux concentrés à une distance inférieure à 100 mètres des routes et chemins non ruraux, et inférieure à 200 mètres des habitations, bois, forêts, des plantations et reboisements.
- Les feux concentrés ne pourront être allumés qu’entre le levé du jour et 17h.
- Vérification sera faite, par toute personne ayant sous son entière responsabilité allumé le feu, que celui-ci sera éteint au couché du soleil. Cette personne devra être présente ou se faire représenter durant l’opération d’incinération. Elle devra disposer sur place des moyens en personnel et en matériel nécessaire à enrayer tout incendie échappant à son contrôle.
(Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental)
- Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
- La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite (sauf dérogation préfectorale). Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
La divagation des chiens est interdite
Le non-respect de cette interdiction est source de nombreux problèmes : - insécurité pour les piétons, notamment les enfants, et les deux-roues, - danger pour les voitures - danger sanitaire surtout en cas de morsures…
Les poubelles
Ferraille, gravats (béton, plâtre, carrelages, parquet….), déchets verts (feuilles mortes, branches élaguées, tontes de gazon…), gros déchets (sommiers, matelas, mobilier, appareil ménagers…) ne doivent en AUCUN cas être déposés près des containers : la déchetterie de Sallanches est seule habilitée à recevoir ces encombrants.
Les ordures ménagères doivent être triées selon les préconisations apposées sur les containers. « Pensez aux détritus recyclables (épluchures,…) excellents pour un compost ».
Tout tri supplémentaire non effectué, au centre d'incinération, sera bénéfique à votre porte- monnaie ! Des contrôles pourront être effectués et les contrevenants passibles d'une amende.
Soyez citoyen et respectez ces règles peu contraignantes, pour l’amélioration de la qualité de vie de tous |